Conditions d'Utilisation, Limitation de Responsabilité et Acceptation des Risques

0. Identification de l'Opérateur

0.1. Cette application est développée et exploitée par Gustavo Vendramin Borges, personne physique résidant à Paranavaí, PR, Brésil, ci-après dénommé le « Développeur ».

0.2. Stade actuel du produit : Cette application est en phase de test (version bêta / MVP). Certaines fonctionnalités peuvent être incomplètes, sujettes à modification ou à interruption sans préavis. L'utilisation à ce stade est volontaire, et l'utilisateur reconnaît expressément l'état de développement du produit.

0.3. Contact : contato@usetapfit.com (délai de réponse : jusqu'à 15 jours ouvrés, conformément à l'art. 48 du Code de défense du consommateur brésilien — CDC).

1. Nature Juridique du Service — Plateforme Éducative

1.1. TapFit est une plateforme numérique de contenu éducatif et informatif sur le bien-être général, l'activité physique et l'alimentation saine. Tout le contenu proposé — y compris les suggestions alimentaires, les références d'entraînement, les estimations caloriques et les protocoles de bien-être — est de nature exclusivement éducative et informative.

1.2. TapFit n'est pas et ne saurait être assimilé à :

• un service de santé de quelque nature que ce soit ;
• un cabinet médical, nutritionnel ou d'éducation physique ;
• un médecin, un diététicien, un kinésithérapeute, un coach sportif ou tout autre professionnel de santé ;
• un logiciel d'aide à la décision clinique (Clinical Decision Support Software — CDSS) ;
• un dispositif médical ou un produit soumis à la réglementation de l'ANVISA (agence sanitaire brésilienne).

1.3. Les suggestions générées par l'Intelligence Artificielle de TapFit ne constituent pas une prescription nutritionnelle, une prescription d'exercice physique, ni une prescription médicale de quelque nature que ce soit.

1.4. TapFit n'est pas soumis à la réglementation de l'ANVISA en tant que logiciel de santé, car il ne réalise aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement, ne surveille pas les signes vitaux en temps réel et ne s'intègre pas aux dossiers médicaux électroniques.

2. Public Visé et Restrictions d'Utilisation

2.1. Restriction d'âge : TapFit s'adresse exclusivement aux personnes âgées de 18 (dix-huit) ans ou plus.

2.2. Restrictions liées à l'état de santé : Il vous est interdit d'utiliser les suggestions de TapFit sans le suivi en personne d'un médecin ou d'un professionnel de santé qualifié si vous présentez l'une des conditions suivantes :

• A) Cardiovasculaire : antécédents d'infarctus, insuffisance cardiaque, arythmies, hypertension non contrôlée, souffle cardiaque, angine de poitrine, douleur thoracique, ou toute cardiopathie.
• B) Métabolique : diabète de type 1, diabète de type 2 décompensé, hypoglycémies récurrentes, obésité morbide (IMC > 40), troubles thyroïdiens non traités.
• C) Neurologique : épilepsie, antécédents de convulsions, vertiges fréquents, labyrinthite, syncopes ou évanouissements.
• D) Musculo-squelettique : lésions articulaires graves, hernies discales symptomatiques, ostéoporose avancée, fractures en consolidation, ou chirurgies réalisées il y a moins de 12 mois.
• E) Médicamenteux : prise de tout médicament sur ordonnance contrôlée.
• F) Grossesse et allaitement : grossesse à tout trimestre ou période d'allaitement.
• G) Troubles du comportement alimentaire : anorexie mentale, boulimie, hyperphagie boulimique, ou tout trouble alimentaire diagnostiqué ou suspecté.
• H) Maladies chroniques : toute maladie chronique diagnostiquée (rénale, hépatique, auto-immune, oncologique) pouvant être influencée par des changements alimentaires ou d'activité physique.
• I) Clause générale : toute autre condition qui, selon l'avis d'un professionnel de santé, contre-indique des changements de régime alimentaire ou d'exercice.

2.3. En cas de doute sur votre état de santé, consultez un médecin avant de commencer toute suggestion de cette application.

3. Nature et Limites du Contenu Généré par l'IA

3.1. Le contenu de TapFit est généré par des grands modèles de langage (LLM). Ces modèles sont des outils de traitement statistique de texte et ne disposent pas de formation professionnelle, de capacité de diagnostic, d'accès à votre historique médical complet, ni de responsabilité éthique professionnelle.

3.2. Le contenu généré par l'IA peut contenir des imprécisions et des hallucinations (génération d'informations factuellement incorrectes), des suggestions inadaptées à votre profil spécifique, ou des informations obsolètes. Vous assumez pleinement le risque découlant de l'utilisation de ces informations.

3.3. Les estimations de calories, macronutriments et charges d'entraînement présentées sont des valeurs de référence calculées à partir d'équations populationnelles (telles que Harris-Benedict, Mifflin-St Jeor et le TDEE estimé). Ces valeurs ne reflètent pas votre métabolisme réel.

3.4. Allergies et intolérances : Le système n'est pas en mesure de détecter des allergies cachées, une contamination croisée, des sensibilités alimentaires individuelles, ou des interactions entre aliments et médicaments.

4. Acceptation Volontaire des Risques

4.1. En utilisant cette application, vous déclarez, de manière libre, consciente et informée, assumer volontairement et intégralement les risques suivants :

• lésions musculaires, tendineuses et ligamentaires ;
• fractures osseuses dues à un effort ou un accident ;
• événements cardiovasculaires indésirables, y compris l'infarctus aigu du myocarde et l'accident vasculaire cérébral ;
• hypoglycémie, déshydratation et troubles électrolytiques ;
• réactions allergiques aux aliments, y compris le choc anaphylactique ;
• aggravation de conditions de santé préexistantes ;
• et, dans des situations extrêmes, le décès.

5. Limitation de Responsabilité

5.1. Dans la mesure maximale permise par le droit brésilien applicable, TapFit, ses développeurs, responsables de traitement, exploitants et collaborateurs ne sont pas responsables :

• des dommages corporels, blessures, incapacités temporaires ou permanentes, ou décès résultant de l'utilisation des suggestions de l'application ;
• des dommages psychologiques, y compris l'aggravation de troubles alimentaires, de l'anxiété ou de la dépression ;
• des dommages matériels résultant de traitements ou de procédures entrepris sur la base des suggestions de l'application ;
• des imprécisions, erreurs ou hallucinations du contenu généré par l'IA ;
• de l'indisponibilité du service, de la perte de données ou de pannes techniques ;
• de l'accès non autorisé à vos données par des tiers, malgré les mesures de sécurité adoptées ;
• des dommages résultant de l'utilisation par des mineurs de moins de 18 ans.

5.2. Cette clause n'exclut pas la responsabilité pour faute intentionnelle ni pour manquement au devoir d'information au sens du Code de défense du consommateur brésilien (Loi 8.078/1990).

6. Propriété Intellectuelle et Contenu de l'Utilisateur

6.1. Le contenu généré par TapFit pour vous est destiné à un usage personnel et non commercial. La reproduction, la distribution, la commercialisation ou la publication du contenu généré par l'application sans l'autorisation expresse et préalable de TapFit sont interdites.

6.2. En envoyant des photos, des enregistrements audio ou d'autres contenus à l'application, vous accordez à TapFit une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter ce contenu, uniquement aux fins de la fourniture du service souscrit.

7. Partenariats de Promotion

7.1. TapFit peut conclure des partenariats de promotion avec des créateurs de contenu et d'autres partenaires. Chaque partenariat est régi exclusivement par un contrat qui lui est propre, conclu séparément avec le partenaire, et les présentes Conditions ne créent, pour aucun utilisateur, de droit à une commission, à un paiement ou à un avantage de parrainage.

7.2. En promouvant TapFit, le partenaire répond du contenu qu'il publie et doit respecter le Code de défense du consommateur brésilien, le Code brésilien d'autorégulation publicitaire (CONAR) et l'interdiction des promesses de résultats de santé, conformément aux clauses 1.2, 1.3 et 3.

8. Modifications des Conditions

8.1. TapFit peut modifier ces Conditions à tout moment. La version en vigueur, avec la date de la dernière mise à jour en haut, est toujours publiée sur cette page et dans l'application, dans Profil → Réglages → Conditions d'utilisation.

8.2. Les modifications prennent effet à la publication de la version mise à jour, et l'utilisation continue de l'application après celle-ci constitue une acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous pouvez annuler l'abonnement via la boutique (clause 11.4) et supprimer votre compte.

9. Dispositions Générales

9.1. For et loi applicable : Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République fédérative du Brésil. Le for de la comarca de Paranavaí — PR, Brésil est désigné comme compétent pour trancher tout litige non lié à la consommation.

9.2. Nullité partielle : La nullité ou l'inapplicabilité éventuelle d'une clause n'affecte pas la validité des autres.

9.3. Contact : contato@usetapfit.com — Opérateur : Gustavo Vendramin Borges, Paranavaí — PR, Brésil.

10. Remboursement, Annulation et Droit de Rétractation

10.1. Qui facture : Tout abonnement TapFit est souscrit et payé via l'Apple App Store (iPhone et iPad) ou Google Play (Android). La facturation, l'annulation de débit et le remboursement sont effectués par la boutique elle-même, sur le compte et le moyen de paiement que vous y avez enregistrés. TapFit ne reçoit ni ne conserve les données de votre carte (clause 11.8).

10.2. Comment demander un remboursement : La demande de remboursement se fait exclusivement auprès de la boutique où l'achat a été effectué :

• iPhone et iPad (Apple) : rendez-vous sur reportaproblem.apple.com, connectez-vous avec votre identifiant Apple, touchez « J'aimerais », puis « Demander un remboursement », choisissez l'abonnement TapFit et envoyez la demande. Guide officiel d'Apple : support.apple.com/fr-fr/118223.
• Android (Google Play) : rendez-vous sur play.google.com/store/account/orderhistory avec le compte Google utilisé pour l'achat, trouvez l'achat TapFit, touchez « Signaler un problème » et demandez le remboursement. Guide officiel de Google : support.google.com/googleplay/answer/15574897.

10.3. Qui décide : Sous réserve du droit de rétractation (clause 10.5) et de toute autre exigence de la législation applicable, les paiements sont soumis aux politiques de remboursement de la boutique. L'examen de la demande, le délai de réponse et le remboursement du montant relèvent de la boutique, selon ses propres règles, qui peuvent varier selon le pays et le temps écoulé depuis l'achat. La décision finale appartient toujours à la boutique. Lorsque la boutique consulte TapFit au sujet d'une demande, TapFit peut lui indiquer comment l'abonnement a été utilisé et quelle est sa position sur la demande, conformément à la clause 10.3-A.

10.3-A. Informations transmises à la boutique lors d'une demande de remboursement : Lorsque vous demandez le remboursement d'un abonnement TapFit, Apple ou Google peuvent consulter TapFit avant de décider. En acceptant les présentes Conditions, vous consentez à ce que, lors de cette consultation, TapFit transmette à la boutique où l'achat a été effectué :

• (a) des informations sur l'achat : date, formule et octroi ou non de l'accès PRO ;
• (b) des indicateurs d'utilisation de l'abonnement après l'achat, comme les jours où l'application a été ouverte et le nombre d'entraînements et de repas enregistrés. Seuls des chiffres sont transmis, jamais le contenu : aucun poids, aucune mesure, photo, repas, condition de santé ou conversation ;
• (c) la position de TapFit sur la demande, qui peut être défavorable au remboursement lorsque le service a été fourni.

Ces données sont transmises uniquement à la boutique de l'achat, uniquement lorsque vous avez fait une demande de remboursement, et uniquement pour qu'elle puisse statuer sur cette demande. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment par e-mail à contato@usetapfit.com (clause 12). Le retrait s'applique aux demandes de remboursement faites après celui-ci. Retirer votre consentement n'empêche pas le remboursement et ne modifie pas votre droit de rétractation (clause 10.5).

10.4. Demandes par e-mail : TapFit ne traite pas les demandes de remboursement par e-mail, WhatsApp ou tout autre canal qui lui est propre, sous réserve du cas prévu à la clause 10.4-A. Les autres demandes de remboursement envoyées à contato@usetapfit.com recevront en réponse les instructions de la clause 10.2. L'adresse e-mail reste disponible pour les questions relatives à la facturation, à l'accès et au compte.

10.4-A. Android, uniquement après un refus de Google Play : Si l'achat a été effectué sur Google Play, que vous avez déjà demandé le remboursement à Google par la voie de la clause 10.2 et que cette demande a été refusée, vous pouvez envoyer un e-mail à contato@usetapfit.com en indiquant l'e-mail du compte utilisé dans TapFit, en déclarant expressément que vous avez déjà demandé le remboursement à Google Play et qu'il a été refusé, et en joignant la preuve du refus (capture d'écran ou e-mail de Google). TapFit examinera la demande. Si vous n'avez pas encore demandé le remboursement à Google Play, faites d'abord cette demande (clause 10.2) : les e-mails sans la preuve du refus recevront en réponse les instructions de cette clause. La présente clause ne s'applique pas aux achats effectués sur l'App Store, dont le remboursement est décidé exclusivement par Apple (clause 10.3).

10.5. Droit de rétractation (art. 49 du CDC) : Rien dans les présentes Conditions n'écarte le droit de rétractation prévu à l'article 49 du Code de défense du consommateur brésilien (CDC), dans le délai de 7 (sept) jours qui y est fixé. La souscription et la facturation étant effectuées dans la boutique, ce droit s'exerce par le même outil que celui utilisé pour la souscription (art. 5, § 1, du Décret brésilien 7.962/2013), c'est-à-dire auprès de la boutique où l'achat a été effectué, par la voie indiquée à la clause 10.2, dans ce délai. La boutique elle-même accuse réception de la demande. Il est recommandé de mentionner expressément l'art. 49 du CDC lors de la demande.

10.6. Annuler n'est pas demander un remboursement : L'annulation de l'abonnement interrompt les renouvellements futurs, mais ne rembourse pas les montants déjà facturés. Pour récupérer un montant déjà facturé, il faut faire la demande de remboursement prévue à la clause 10.2. La procédure d'annulation figure à la clause 11.4.

10.7. Supprimer l'app ou le compte n'annule pas l'abonnement : L'abonnement est rattaché à votre compte Apple ou Google, et non à l'application installée. Désinstaller TapFit ou supprimer votre compte TapFit n'annule pas l'abonnement et n'interrompt pas les prélèvements de la boutique. Annulez toujours via la boutique (clause 11.4).

10.8. Effet du remboursement : Lorsque la boutique approuve un remboursement, l'accès PRO correspondant prend fin automatiquement.

11. Abonnement, Renouvellement Automatique et Paiement

11.1. Formules et prix : TapFit propose un abonnement PRO mensuel et PRO annuel. Le prix de chaque formule et la durée d'une éventuelle période d'essai gratuit sont indiqués dans l'application et dans la boutique concernée avant la confirmation de l'achat, et ce sont ces informations, affichées au moment de la souscription, qui engagent les parties. Ces prix et durées peuvent varier selon le pays, la devise locale, le moment de la souscription, les conditions promotionnelles et les tests de marché, et peuvent être modifiés à tout moment pour les nouvelles souscriptions, sans effet sur les abonnements déjà en cours.

11.2. Essai gratuit : Lorsque l'offre comprend un essai gratuit, l'accès PRO est complet et sans frais pendant la période affichée au moment de la souscription. L'annulation avant la fin de l'essai empêche toute facturation. En l'absence d'annulation, à la fin de l'essai, la boutique facture automatiquement le montant souscrit. L'essai gratuit est limité à une seule souscription par utilisateur, identifiant Apple ou compte Google.

11.3. Renouvellement automatique : L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle) au même prix, sauf annulation préalable. La facturation est effectuée par la boutique concernée sur le moyen de paiement enregistré par l'utilisateur.

11.4. Annulation : L'utilisateur peut annuler le renouvellement automatique à tout moment, sans pénalité ni frais supplémentaires, exclusivement depuis l'espace de gestion des abonnements de la boutique :

• iPhone et iPad : Réglages → [votre nom] → Abonnements → TapFit → Annuler l'abonnement, ou apps.apple.com/account/subscriptions.
• Android : Google Play → Profil → Paiements et abonnements → Abonnements → TapFit → Annuler l'abonnement, ou play.google.com/store/account/subscriptions.

L'annulation doit être effectuée au moins 24 (vingt-quatre) heures avant la fin de la période en cours pour prendre effet avant la prochaine facturation. Désinstaller l'application ou supprimer le compte n'annule pas l'abonnement (clause 10.7).

11.5. Accès après l'annulation : Après l'annulation, l'utilisateur conserve l'accès PRO jusqu'à la fin de la période déjà payée.

11.6. Échec de paiement : Si le renouvellement automatique échoue (carte refusée, solde insuffisant, etc.), la boutique peut accorder un délai de grâce. À défaut de régularisation, l'accès PRO prend fin.

11.7. Modifications de prix : Les augmentations de prix pour les abonnés actifs sont communiquées à l'avance, conformément aux politiques des boutiques, et l'utilisateur peut annuler le renouvellement avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

11.8. Données de carte : TapFit ne conserve pas les données de carte : toute la gestion des paiements est assurée par les boutiques (Apple et Google) et par RevenueCat.

12. Révocation du Consentement

12.1. Conformément à la LGPD (art. 8, § 5), vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné au traitement de vos données.

12.2. Le consentement à l'envoi de données aux fournisseurs d'intelligence artificielle (OpenAI et Google Gemini), y compris le transfert international vers des serveurs situés aux États-Unis, est indispensable à la génération du plan personnalisé. Pour le révoquer, supprimez le compte dans Profil → Réglages → Mes données → Supprimer le compte. La révocation met fin au service personnalisé, mais n'annule pas l'abonnement auprès de la boutique (clause 10.7).

12.3. Les notifications push et l'accès à l'appareil photo ou à la galerie peuvent être révoqués à tout moment dans les réglages de l'appareil, sans préjudice du fonctionnement de base. La transmission d'informations d'utilisation à la boutique lors des demandes de remboursement (clause 10.3-A) peut être retirée par e-mail à contato@usetapfit.com, également sans incidence sur le service.

12.4. La révocation ne produit ses effets que pour l'avenir et n'invalide pas les traitements effectués auparavant sur la base du consentement alors en vigueur.

13. Indemnisation Inversée

13.1. L'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité TapFit, ses exploitants et fournisseurs, contre toute réclamation, dommage, perte, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de :

• (i) une utilisation abusive du service ;
• (ii) une violation des présentes Conditions ;
• (iii) une fausse déclaration lors de l'évaluation de santé ;
• (iv) une utilisation par un mineur de moins de 18 ans en violation de son interdiction expresse ;
• (v) le fait de suivre un contenu éducatif généré par l'IA sans consulter un professionnel qualifié, lorsque cela est requis compte tenu des conditions de santé déclarées.

14. Force Majeure et Limitation Technologique

14.1. TapFit fonctionne avec de l'intelligence artificielle générative, sujette à des erreurs de génération (« hallucination »), à l'indisponibilité de fournisseurs tiers et à des mises à jour de modèles.

14.2. L'Utilisateur reconnaît que de tels événements sont inhérents à la technologie et ne constituent pas un défaut du service (CDC Art. 12, §1, II — « état de la technique »).

15. Absence de Diagnostic (Renforcement des Réglementations Professionnelles Brésiliennes)

15.1. Le contenu généré par TapFit ne constitue pas :

• (a) une prescription diététique au sens de la loi brésilienne 8.234/91 et de la résolution CFN 600/2018 (l'organisme régulateur brésilien de la nutrition) ;
• (b) une prescription d'exercice physique au sens de la loi brésilienne 9.696/98 et de la résolution CONFEF 307/2015 (l'organisme régulateur brésilien de l'éducation physique) ;
• (c) un diagnostic, un traitement, une prévention ou une guérison d'une quelconque condition médicale, au sens de la loi brésilienne 12.842/2013 et des résolutions applicables du CFM (Conseil fédéral de médecine du Brésil).

15.2. Toute suggestion est de nature informative et éducative, conformément au cadre légal brésilien pour Internet (Loi 12.965/2014, Art. 7, IX).

16. Preuve Électronique et Piste d'Audit

16.1. L'Utilisateur reconnaît et consent expressément que :

• (a) TapFit conserve un enregistrement technique de chaque acceptation (date et heure du serveur, version et hachage SHA-256 du texte accepté, plateforme, identifiant et e-mail du compte), ayant valeur probatoire conformément à l'art. 411, IV du Code de procédure civile brésilien ;
• (b) ces enregistrements peuvent être présentés comme preuve principale dans tout litige ;
• (c) la charge de la preuve d'une non-acceptation incombe à l'Utilisateur.

17. Juridiction Numérique et For

17.1. Le droit brésilien s'applique aux présentes Conditions.

17.2. Pour les litiges découlant d'une relation de consommation, le for sera celui du domicile de l'Utilisateur (CDC Art. 101, I).

17.3. Pour les litiges ne constituant pas une relation de consommation (par ex. partenaires de promotion personnes morales, partenaires B2B), le for de la comarca de Paranavaí/PR, Brésil est désigné.

17.4. Les parties conviennent que les communications électroniques (e-mail enregistré, notifications push dans l'application) ont la même validité juridique qu'une notification physique.

18. Clause de Survie

18.1. Les clauses §4 (Risques), §5 (Limitation de Responsabilité), §13 (Indemnisation Inversée), §14 (Force Majeure), §15 (Absence de Diagnostic), §16 (Preuve Électronique) survivent à la clôture du compte de l'Utilisateur pendant le délai de prescription applicable (Art. 206 du Code civil brésilien).

19. Application Obtenue sur l'App Store ou sur Google Play

19.1. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et TapFit, et non avec Apple Inc. ou avec Google LLC. TapFit, et non Apple ni Google, est responsable de l'application et de son contenu, sous réserve des dispositions des présentes Conditions.

19.2. L'utilisation de l'application doit également respecter les règles de la boutique où elle a été obtenue (Conditions générales des services multimédias Apple ou Conditions d'utilisation de Google Play). Apple et Google n'ont aucune obligation d'assurer la maintenance ou l'assistance de l'application.

19.3. En cas de manquement de l'application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui pourra rembourser le prix d'achat, selon ses propres règles. Dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'application.

19.4. Apple n'est pas responsable des réclamations, les vôtres ou celles de tiers, relatives à l'application ou à son utilisation, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, de non-respect d'une exigence légale ou réglementaire et celles fondées sur la législation de protection des consommateurs, sans préjudice des droits que cette législation vous garantit à l'égard de TapFit.

19.5. En cas d'allégation d'un tiers selon laquelle l'application ou son utilisation porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, TapFit, et non Apple, est responsable de l'enquête, de la défense et du règlement de cette allégation.

19.6. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions en ce qui concerne la licence d'utilisation de l'application et, dès votre acceptation, pourront en exiger le respect.

20. Suspension et Clôture du Compte

20.1. TapFit pourra suspendre ou clôturer le compte, moyennant une communication à l'adresse e-mail enregistrée, en cas de fraude, d'utilisation abusive du service, de tentative de contournement des limites techniques, de violation des présentes Conditions ou d'ordre légal ou judiciaire.

20.2. La clôture du compte par TapFit n'annule pas l'abonnement auprès de la boutique ; lorsqu'elle intervient sans faute de l'utilisateur, TapFit indiquera la marche à suivre pour demander le remboursement auprès de la boutique (clause 10.2).

20.3. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment dans Profil → Réglages → Mes données → Supprimer le compte, étant rappelé que cela n'annule pas l'abonnement auprès de la boutique (clause 10.7).